Précisions pour l'utilisation professionnelle de drones de moins de 2kg

Le nouvel arreté de Decembre 2015 stipule que l'attestation de conception de type n'est plus obligatoire en S3 pour les drones de moins de 2kg.

Cependant, pour pouvoir être utilisé professionnellement, un drone S3 de moins de  2kg doit impérativement comporter les  éléments suivants:

• un manuel d'utilisation comportant des mentions obligatoires définies par la DGAC,
• un manuel d'entretien avec notamment l'indication des vérifications périodiques,
• une ou des  fréquences et des conditions d'émission  légales,
• une information d'altitude (ou hauteur) pour le pilote, 
• un limiteur automatique d'altitude (ou hauteur),
• un arret possible de la propulsion en vol (testable au sol),
• un failsafe en cas de perte de liaison,
• une plaquette de 5x3cm sur le drone avec les mentions appropriées 

Reference; Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent NOR : DEVA1528542A