mercredi 6 janvier 2016

Précisions pour l'utilisation professionnelle de drones de moins de 2kg


Le nouvel arreté de Decembre 2015 stipule que l'attestation de conception de type n'est plus obligatoire en S3 pour les drones de moins de 2kg.


Cependant, pour pouvoir être utilisé professionnellement, un drone S3 de moins de  2kg doit impérativement comporter les  éléments suivants:
  • un manuel d'utilisation comportant des mentions obligatoires définies par la DGAC,
  • un manuel d'entretien avec notamment l'indication des vérifications périodiques,
  • une ou des  fréquences et des conditions d'émission  légales,
  • une information d'altitude (ou hauteur) pour le pilote, 
  • un limiteur automatique d'altitude (ou hauteur),
  • un arret possible de la propulsion en vol (testable au sol),
  • un failsafe en cas de perte de liaison,
  • une plaquette de 5x3cm sur le drone avec les mentions appropriées 

Reference; Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent NOR : DEVA1528542A

samedi 2 janvier 2016

Nouvel arrêté 2016 officiel de la DGAC 2016 concernant l'utilisation des drones.
Voici les grandes lignes.


La réglementation définit 4 types de scénarii de vol S1, S2, S3 et S4:
  • S-1 vol à vue, distance horizontale maximale de 200 mètres.
  • S-2 vol hors vue directe, hors zone peuplée, dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon d’un kilomètre et de hauteur inférieure à 50 m /sol et obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans cette zone d’évolution,  jusqu'a 150m/sol si poids en ordre de vol < 2kg
  • S-3 vol à vue en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, et à une distance horizontale maximale de 100m, poids en ordre de vol 8kg maximum 
  • S-4 correspond à une activité particulière (relevés, photographies, observations et surveillances aériennes) hors vue directe, hors zone peuplée et ne répondant pas aux critères du scénario S-2

La DGAC définit ensuite des exigences pour les opérateurs drone pour chaque type de scénario. En résumé celle-ci sont:
  • Dépôt d’un dossier MAP (Manuel d’activité particulière) a la DSAC
  • Formation théorique (PPL, planeur, FCL, ULM, etc.)  
  • Déclaration de niveau de compétence (DNC)
  • Drone dispose des équipements de sécurité requis
  • Pour plus de details: Démarche et formulaires
Pour plus de conseils vous pouvez lire notre article sur notre Blog "Comment devenir un bon pilote de drone civil professionnel"

Vous trouverez sur chacune de nos fiches Produit l’indication de leur conformité aux différents types de scénarii DGAC et l’utilisation possible.

    Plus de détails sur le site officiel de la DGAC, dont voici différents liens (mise a jour Janvier 2016):